Question de M. ROBERT Paul (Cantal - G.D.) publiée le 22/05/1986

M. Paul Robert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'anachronisme que représente en France le fichier manuel des empreintes digitales et l'obstacle qu'il oppose à la diligence du travail de la police judiciaire et à la répression des infractions. Il lui demande en conséquence si, à l'instar d'autres pays, il n'envisage pas la mise en place d'un fichier informatisé qui serait plus adapté à la recherche des délinquants et criminels.

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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 14/08/1986

Réponse. -Dès 1983, la mise à l'étude d'un système d'exploitation des fiches décadactylaires et des traces latentes, totalement automatisé, a été lancée par le ministère de l'intérieur, en liaison avec des industriels français. Après l'avis favorable de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, un prototype de saisie et de binarisation des empreintes digitales était réalisé, à titre expérimental, en 1985. La phase opérationnelle de ce fichier automatisé des empreintes digitales, sous réserve de l'avis favorable de la C.N.I.L., pourra intervenir au dernier trimestre de cette année. La mise en place de cet équipement entraînera une amélioration sensible des résultats en matière de recherches criminelles.

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