Question de M. BENARD MOUSSEAUX Jean (Indre - U.R.E.I.) publiée le 22/05/1986

M.Jean Bénard Mousseaux expose à M. le ministre de l'agriculture que la sécheresse qu'a connue en 1985 le département de l'Indre s'est notamment traduite par une augmentation sensible de la mortalité ovine, supérieure en moyenne de près de 65 p. 100, pendant les quatre premiers mois de 1986, à ce qu'elle avait été pendant le même période de 1985, et qu'il est à craindre que cette évolution ne se poursuive, créant de graves difficultés financières aux éleveurs et mettant en cause l'existence même de certaines exploitations. Il lui demande quelles mesures il envisage pour pallier cette inquiétante situation, et spécialement s'il ne lui paraîtrait pas opportun de faire procéder, dans les meilleurs délais, à l'établissement d'un plan de restructuration de l'élevage ovin.

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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 17/07/1986

Réponse. -La sécheresse qui a été ressentie en 1985 et les mauvaises conditions climatiques du printemps 1986, particulièrement froid et humide, ont été à l'origine de pertes et de dépenses exceptionnelles pour les producteurs ovins en raison notamment de l'impact sur les productions fourragères. Devant la situation créée par la sécheresse de 1985, des mesures particulières ont été mises en oeuvre par les pouvoirs publics sous forme de prêts de consolidation. Ces prêts consolident les annuités échues ou à échoir entre le 1er septembre 1985 et le 31 août 1986 pour les éleveurs des départements sinistrés. 500 millions de francs ont été initialement affectés à cette mesure. Devant l'ampleur des difficultés, il a été demandé en avril 1986, à la Caisse nationale de crédit agricole, non seulement de maintenir ce dispositif mais de porter l'enveloppe à 1 milliard de francs. En outre, des procédures " calamités agricoles " ont été mises en oeuvre en ce qui concerne les productions fourragères dans les régions sinistrées et les dossiers sont en cours de traitement dans les directions départementales de l'agriculture et de la forêt où des instructions ont été données afin de permettre un versement très rapide des indemnités aux éleveurs. Les problèmes spécifiques de pertes de productivité ou de mortalité induits par la sécheresse et les conditions rigoureuses du printemps sur les cheptels ovins doivent, de la même manière, pouvoir faire l'objet d'une procédure de type " calamité ". Dans cette perspective, la Commission nationale des calamités, réunie le 10 juin 1986, a déjà arrêté un dispositif prenant en compte, de manière favorable, les pertes supportées par l'élevage ovin. Il appartient donc aux départements concernés d'ouvrir une procédure en ce sens et de réunir rapidement les comités départementaux d'expertise afin d'établir un bilan des pertes. Enfin, une demande spécifique a été introduite à Bruxelles, en marge duConseil des ministres, afin d'obtenir de la commission le versement anticipé d'un acompte sur la prime à la brebis. L'ensemble de ces mesures doit permettre aux éleveurs de faire face aux difficultés financières auxquelles sont confrontées les exploitations touchées par la sécheresse de 1985.

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