Question de M. BOEUF Marc (Gironde - SOC) publiée le 05/06/1986

M. Marc Boeuf fait part à M. le ministre de la défense de son inquiétude en ce qui concerne une décision mettant fin au projet de l'école technique normale à Saint-Denis-de-Pile, commune proche de la ville de Libourne. La construction de cet établissement avait fait naître dans cette région de nombreux espoirs. Les travaux de construction, le fonctionnement même de l'école pouvaient redonner une vie à ce secteur du département de la Gironde. Il lui demande de reporter cette décision et de mettre tout en oeuvre afin que cette école technique normale soit réalisée.

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Réponse du ministère : Défense publiée le 26/06/1986

Réponse. -L'honorable parlementaire est invité à se référer à la réponse faite par le ministre de la défense à la question orale sans débat n° 59, publiée au Journal officiel, Débats parlementaires, Sénat du 7 juin 1986 (p. 1418 et 1419). " Monsieur le sénateur, après un examen approfondi de la situation, j'ai dû décider l'annulation du transfert à Saint-Denis-de-Pile de l'école technique normale implantée actuellement à Arcueil. Comme vous n'êtes pas sans le savoir, le ministère de la défense est confronté à une situation financière préoccupante, fruit de la gestion précédente, qu'il est de mon devoir de régler en réduisant le recours aux finances publiques, c'est-à-dire aux contribuables. Si aucune mesure n'était prise, les ressources budgétaires du ministère ne couvriraient pas les dépenses et il s'en faudrait de plusieurs milliards de francs. J'ai été amené, dans ces conditions, à mon très grand regret, à prendre une série de mesures d'économies et a` renoncer à certains projets qui peuvent être considérés comme non prioritaires. Il en est ainsi du transfert de l'école technique normale d'Arcueil pour trois raisons : d'abord, le coût de cette opération - environ 260 millions de francs - la rendait difficilement supportable pour le budget d'infrastructure de la défense et ce projet signalé comme mal étudié était susceptible d'un dépassement important ; ensuite, les coûts de fonctionnement après transfert auraient été considérables, de l'ordre de 30 millions de francs par an, soit de deux à trois fois supérieurs à ce qu'ils sont actuellement à Arcueil ; enfin, il s'agissait d'une opération qui n'allait pas dans le bon sens d'une bonne politique de formation. Il est en effet nécessaire, afin de dispenser un enseignement adapté, de qualité et de moindre coût, de regrouper, et non de disperser les différents moyens dont dispose actuellement la défense. En conséquence, une décision devait être prise avant que les travaux ne soient trop avancés et que cette réalisation ne soit devenue irréversible. Au stade actuel, aucune construction n'est réellement sortie de terre : seuls les travaux de terrassement sont achevés ainsi que certains travaux de voirie et de réseaux divers. Bien entendu, je veillerai à ce que l'entreprise de construction et le cabinet d'architecte soient normalement dédommagés ; déjà, la procédure d'indemnisation est engagée. De ce fait, les débits ne devraient représenter qu'une dépense limitée au regard du seul surcoût annuel de fonctionnement auquel aurait conduit l'opération. Mon département s'efforcera, en outre, de faciliter la perspective d'une réutilisation future du site par un promoteur public ou privé, en préservant les ouvrages déjà réalisés. J'ai donné des instructions précises à mes services en vue d'engager une consultation interministérielle, avec pour mission de susciter des propositions permettant d'obtenir les retombées les plus avantageuses pour la région en compensation du non-transfert de l'école d'Arcueil. Cette perspective ne devrait donc pas entraver le développement économique de la région, tant en ce qui concerne les entreprises locales que la politique de l'emploi. "

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