Question de M. RENAR Ivan (Nord - C) publiée le 12/06/1986

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les graves problèmes causés par les retards scolaires dans l'enseignement primaire. Le Nord - Pas-de-Calais est en effet une des régions où les retards scolaires sont les plus importants. Or aucun moyen supplémentaire n'est accordé afin de faire face et de permettre aux élèves en difficultés de poursuivre dans de bonnes conditions leurs études. De plus, un certain nombre d'élèves sont trop âgés pour rester dans le cycle primaire, mais ne sont pas du niveau CM 2 pour passer en collège. Rien n'est prévu pour ces élèves. L'on apprend qu'ils vont passer en 6e de collège alors que rien n'est prévu pour les recevoir valablement. Cela va poser de graves problèmes dans de nombreux collèges (par exemple celui de Beuvrages où plus de quarante enfants dans cette situation sont attendus). Cette situation rend d'autant plus incompréhensible la suppression de postes d'instituteurs. Pour répondre auxexigences économiques des prochaines années, la formation prend une place de plus en plus grande. La lutte contre l'échec et les retards scolaires doit se développer. Il faut pour ce faire donner les moyens, notamment en postes et aux enseignants afin qu'ils puissent remplir efficacement leur tâche. En conclusion, il lui demande quelles mesures il compte prendre afin de lutter contre l'échec et les retards scolaires.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 14/08/1986

Réponse. -Au cours de six dernières années, les dotations pour les départements du Nord et du Pas-de-Calais ont été les suivantes : - Nord : 1980, 30 ; 1981, 170 ; 1982, 200 ; 1983, 49 ; 1984, 15 ; 1985, néant ; - Pas-de-Calais : 1980, 29 ; 1981, 55 ; 1982, 36 ; 1983, 15 ; 1984, néant ; 1985, néant. Depuis 1983, les taux d'encadrement dans l'enseignement préélémentaire n'ont cessé de s'améliorer, ils sont passés de 30,2 à 29,9 en 1985 pour le Nord et de 29,7 à 29,4 dans le Pas-de-Calais, avec un taux de préscolarisation à trois ans (public-privé) tout à fait satisfaisant : 93,21 pour le Nord, 95,66 pour le Pas-de-Calais. Il en est de même pour les taux d'encadrement dans l'élémentaire de 24,2 dans le Nord en 1983 ; ils sont passés à 23,7 en 1985 et, pour le Pas-de-Calais, de 23,1 à 22,5. Dans le même temps, on constate une baisse globale de l'effectif de 7 607 élèves dans le Nord et 2 888 élèves dans le Pas-de-Calais. La rentrée de 1986 a été préparée à moyens constants. Ces deux départements ont vu leur dotation diminuée mais les retraits ont été fortement pondérés (dans le Nord : moins 30, dans le Pas-de-Calais : moins 10). La situation du Nord et du Pas-de-Calais est suffisamment favorable pour que ces départements aient pu sur leurs moyens dégager des postes pour lutter contre l'échec scolaire : douze ouvertures de postes de groupes d'aide psycho-pédagogique et deux ouvertures de postes en zone d'éducation prioritaire sont prévues dans le Nord et vingt-trois ouvertures de postes de G.A.P.P. dans le Pas-de-Calais ; en outre, de nombreuses ouvertures de classes maternelles doivent être réalisées ; à ce stade de préparation de la rentrée, leur nombre n'est pas arrêté.

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