Question de M. PELLETIER Jacques (Aisne - G.D.) publiée le 19/06/1986

M. Jacques Pelletier appelle l'attention de M. le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme sur la situation prévalant à l'heure actuelle dans l'industrie du téléphone. Les décisions imposées en 1983 par le précédent Premier ministre ont abouti à la constitution d'un monopole de fait regroupant les activités téléphoniques de Thomson et de C.G.E. sous le nom d'Alcatel-Thomson. Auparavant, l'administration pouvait avoir recours à deux types de produits au moins : la gamme des centraux F 10 pour la C.G.E., la gamme des M.T. pour Thomson. La C.G.C.T. travaillait alors sous licence de Thomson, fournissant un complément de produits de la gamme M.T. Il s'interroge sur le point de savoir si, à l'heure de la privatisation, il est sain d'avoir, dans un domaine aussi essentiel que celui du téléphone, un monopole de fait qui va à l'encontre des objectifs de concurrence et de transparence des lois du marché. Il souhaiterait savoir précisément où en sont les projets d'accord entre la C.G.E. et A.T.T. selon lesquels la C.G.C.T. deviendrait un licencié du groupe américain en échange de quoi la C.G.E., pour d'autres produits de sa gamme, obtiendrait un éventuel et aléatoire ticket d'entrée sur le marché américain. Malgré l'aspect technique et ponctuel de sa question, il désirerait connaître les intentions du Gouvernement en matière de communications où, jusqu'à présent, une puissante industrie française a pu se développer.

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Réponse du ministère : Industrie publiée le 14/08/1986

Réponse. -Le Gouvernement doit prendre une décision sur l'avenir de la C.G.C.T. et sur le type de centraux qu'elle pourrait fournir aux P. et T. Jusqu'à maintenant, la seule solution complètement explorée pour la reprise de l'activité de commutation publique de la C.G.C.T. et l'introduction d'une seconde source de centraux publics, à côté d'Alcatel, dans le réseau français était la proposition faite par A.T.T. et Philips. Afin de confronter cette solution à d'autres alternatives, le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme a entrepris de rencontrer les dirigeants des principales sociétés internationales construisant des centraux téléphoniques pour examiner avec eux les propositions que ceux-ci souhaitent formuler. La proposition faite par A.T.T.-Philips, dont l'accord C.G.E.-A.T.T. est un des volets, ne sera bien évidemment acceptée par le Gouvernement que si, après examen des solutions concurrentes, elle apparaît comme globalement la meilleure non seulement pour les P. et T., qui seront l'acheteur, mais aussi pour l'industrie française.

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