Question de M. MOSSION Jacques (Somme - UC) publiée le 26/06/1986

M. Jacques Mossion appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les travaux de la mission éducation-entreprises du Conseil économique et social, notamment en ce qui concerne la recommandation visant une croissance sélective des formations de techniciens supérieurs. En effet, si l'on compare deux formations technologiques, celle des sections de techniciens supérieurs dans les lycées et celle des I.U.T. dans les universités, on constate un délai d'attente au premier emploi plus faible pour les B.T.S. que pour les diplômes des I.U.T., ainsi qu'un taux de poursuite d'études moins important. Ne conviendrait-il pas, en ce qui concerne les sections de techniciens supérieurs, de permettre l'utilisation d'intervenants extérieurs dans les enseignements, de généraliser les stages en entreprise en cours de scolarité, et de faire participer des enseignants des I.U.T. aux commissions professionnelles consultatives ainsi qu'aux jurys des examens de formation de B.T.S. De même, en ce qui concerne les I.U.T., il serait souhaitable de faciliter l'accès des bacheliers de techniciens dans les I.U.T., de rendre plus réelle, notamment dans le secteur secondaire, la participation des professionnels aux enseignements, de permettre enfin à un plus grand nombre de véritables professionnels de participer aux conseils des I.U.T. Il lui demande si des actions ont déjà été menées dans ce sens, et quelle suite il entend donner à cette recommandation.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 27/11/1986

Réponse. -Il est exact que les jeunes titulaires du brevet de technicien supérieur (B.T.S.) accèdent en règle générale plus rapidement que les jeunes titulaires du diplôme universitaire de technologie (D.U.T.) à leur premier emploi, mais qu'en revanche, ils ont des chances plus réduites de poursuivre leurs études. Ceci s'explique par la vocation professionnelle plus affirmée du B.T.S. Les formations, qu'il sanctionne, assurent aux jeunes techniciens supérieurs des capacités opérationnelles plus immédiates qui favorisent une insertion professionnelle plus rapide. Les formations des instituts universitaires de technologie présentent à l'inverse une assise de formation générale, scientifique et technologique plus large qui permet plus facilement la poursuite d'études. Les universités n'ont pas encore totalement pris en compte les acquis spécifiques des techniciens supérieurs pour leur proposer des cursus adaptés, de haut niveau, qui constitueraient pour eux des filières de réussite. L'intervention, dans les formations de techniciens supérieurs, de professionnels est déjà une réalité. Ils participent à la formation en accueillant les jeunes en stage, et, notamment pour les B.T.S. industriels, en proposant des thèmes d'études pour les enseignements technologiques qui se traduisent par des réalisations concrètes évaluées à l'examen. Ils fournissent ainsi aux établissements l'occasion d'une pédagogie en grandeur réelle. Leur participation aux enseignements en qualité de professeurs soulève d'autres difficultés d'ordre pédagogique et administratif qui rendent celle-ci encore exceptionnelle. Les stages en entreprise sont une obligation légale : article 6 de la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique. Toutes les formations de techniciens supérieurs ne comportent pas encore un tel stage, mais il est introduit dans le programme chaque fois qu'une formation est rénovée. Ceci pose d'ailleurs un certain nombre de problèmes, quant à l'organisation de la scolarité, à l'accueil des stagiaires dans les entreprises. La participation des enseignants des I.U.T. aux commissions professionnelles consultatives n'est pas explicitement prévue par les textes, mais des représentants des commissions pédagogiques nationales des I.U.T. peuvent être appelés à participer aux travaux des C.P.C. Le décret n° 86-496 du 14 mars 1986 portant règlement général du B.T.S. prévoit la présence d'un enseignant chercheur dans le jury d'examen : celui-ci peut être un professeur d'I.U.T. En ce qui concerne l'accès aux I.U.T., il est vrai que la situation des bacheliers techniciens ne va pas sans poser certains problèmes dans la mesure où le programme des enseignements qu'ils ont suivi ne leur assure pas toujours les pré-requis indispensables à la préparation d'un diplôme universitaire de technologie. Le ministère de l'éducation nationale entend cependant ouvrir plus largement les I.U.T. à cette catégorie de diplômés. La mise en oeuvre de mesures tendant à favoriser le développement d'enseignements de mise à niveau en première année des I.U.T. s'inscrit dans cette perspective, de même que les réflexions en cours sur l'adaptation des baccalauréats. S'agissant de la participation de personnalités extérieures représentatives des milieux professionnels, elle constitue l'originalité la plus marquante, non seulement parce que les enseignements qu'elles dispensent sont naturellement plus imprégnés par les exigences d'efficacité des professions qu'elles représentent, mais parce que leur présence dans les I.U.T. permet une meilleure connaissance réciproque et facilite l'adaptation des étudiants aux milieux dans lesquels ils pénétreront à leur entrée dans la vie active. Ce sont ainsi entre 10 et 20 p. 100 du volume total des enseignements qui sont, selon les filières, assurés par des intervenants engagés dans la vie professionnelle. Quant au stage professionnel intégré, dont la durée minimale est de six semaines, il s'effectue obligatoirement en entreprise. Enfin, les milieux professionnels sont largement associés à la définition et au suivi des cursus dispensés en I.U.T. : d'une part, des personnalités extérieures, choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de chaque spécialité considérée, siègent au sein du conseil d'administration de chaque I.U.T. et le président élu de ce conseil est nécessairement une personnalité extérieure, d'autre part, des représentants salariés des ingénieurs, cadres et techniciens supérieurs figurent, au nombre de cinq, parmi les membres de chaque commission pédagogique nationale des I.U.T. chargée d'étudier l'évolution des activités scientifiques, économiques, techniques et sociales de son champ de compétence et également de formuler des propositions tendant à une meilleure adéquation des programmes d'études aux réalités du marché de l'emploi. ; meilleure connaissance réciproque et facilite l'adaptation des étudiants aux milieux dans lesquels ils pénétreront à leur entrée dans la vie active. Ce sont ainsi entre 10 et 20 p. 100 du volume total des enseignements qui sont, selon les filières, assurés par des intervenants engagés dans la vie professionnelle. Quant au stage professionnel intégré, dont la durée minimale est de six semaines, il s'effectue obligatoirement en entreprise. Enfin, les milieux professionnels sont largement associés à la définition et au suivi des cursus dispensés en I.U.T. : d'une part, des personnalités extérieures, choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de chaque spécialité considérée, siègent au sein du conseil d'administration de chaque I.U.T. et le président élu de ce conseil est nécessairement une personnalité extérieure, d'autre part, des représentants salariés des ingénieurs, cadres et techniciens supérieurs figurent, au nombre de cinq, parmi les membres de chaque commission pédagogique nationale des I.U.T. chargée d'étudier l'évolution des activités scientifiques, économiques, techniques et sociales de son champ de compétence et également de formuler des propositions tendant à une meilleure adéquation des programmes d'études aux réalités du marché de l'emploi.

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