Question de M. COLLET François (Paris - RPR) publiée le 03/07/1986

M. François Collet appelle l'attention de Mme le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille, sur les termes de l'article 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social, relatifs à la profession de psychologue. Depuis cette date, les décrets réglementant le titre du psychologue ne sont pas parus et depuis maintenant un an, cette profession et l'ensemble des élèves formés sont maintenus dans une regrettable expectative. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures elle compte prendre pour mettre fin à cette situation.

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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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