Question de M. BELCOUR Henri (Corrèze - RPR) publiée le 10/07/1986

M.Henri Belcour expose à M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi la situation des " enfants mannequins " auxquels ont recours de nombreuses entreprises de publicité. En effet, des médecins du travail et des psychiatres ont fait état lors d'une enquête à ce sujet des conditions de travail imposées à ces enfants. Il s'avère que ceux-ci subissent des séances en dehors de toute réglementation sanitaire satisfaisante : horaires souvent tardifs, locaux non contrôlés, ni adaptés. La sélection des candidats s'effectue le plus souvent dans des conditions très difficiles. Les séances de photographie, très nombreuses, sont généralement très éprouvantes pour les plus jeunes (parfois âgés de sept mois seulement) : exposition aux fluons et à la lumière des projecteurs, habillages et déshabillages répétés dans des locaux mal équipés, où même à l'extérieur, etc. Outre les perturbations que ces activités occasionnent dans le rythme de vie, les spécialistes relèvent des risques quant à la maturation psychologique de ces enfants. Or, aucune législation n'est prévue à leur égard, contrairement aux enfants employés dans les milieux du spectacle où la loi du 6 août 1963 prévaut. La seule tentative en leur faveur a été la proposition de loi déposée en 1982 par le député Antoine Gissinger. Elle n'a malheureusement pas abouti. Il lui demande donc les intentions du Gouvernement en cette matière afin qu'une réelle protection sanitaire puisse être organisée pour ces " jeunes enfants travailleurs ".

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La question est caduque

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