Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 24/07/1986

M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme s'il ne croit pas, devant la progression depuis 1982 de la pauvreté, indispensable de développer les conventions " pauvreté sécurité " passées entre les comités départementaux et E.D.F., car il faudra plusieurs années pour faire disparaître cette douloureuse situation.

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Réponse du ministère : Industrie publiée le 11/12/1986

Réponse. -Les pouvoirs publics ont mis en place au cours de l'hiver dernier un dispositif visant à limiter les interruptions de fourniture d'électricité et de gaz, durant la période hivernale, dans les foyers en situation difficile. Reposant sur des conventions à signer au niveau départemental entre le commissaire de la République et les distributeurs d'énergie, et auxquelles pouvaient s'associer d'autres partenaires, il a constitué une réponse efficace aux difficultés rencontrées par certaines familles. Dans ces conditions, les pouvoirs publics examinent actuellement les possibilités de mise en place d'un mécanisme similaire pour l'hiver prochain.

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