Question de M. CAIVEAU Louis (Vendée - UC) publiée le 07/08/1986

M.Louis Caiveau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur les conditions de financement de l'identification permanente et généralisée des animaux. En effet, alors que l'opération est obligatoire selon la loi et vise un objectif d'intérêt général, l'Etat depuis deux années s'est désengagé au point que sa participation ne représente plus que 10 à 15 p. 100 du coût total. Ainsi les éleveurs supportent l'essentiel de cette charge, qui, dans le contexte préoccupant des productions bovines, ne peut qu'aggraver leurs difficultés financières. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures il envisage pour que l'Etat apporte une plus grande contribution à une opération qui intéresse l'ensemble de la filière élevage et qui bénéficie à la collectivité, par son impact sur la qualité sanitaire du troupeau et par les nombreux résultats qu'il procure aux organisations professionnelles et aux administrations.

- page 1107


La question a été retirée pour cause de décès.

Page mise à jour le