Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 04/09/1986

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'éducation nationale que la médecine scolaire mise en place en 1945 a montré son efficacité, depuis lors, en matière de prévention ou pour permettre, à temps, la détection chez les élèves de certaines insuffisances physiques génératrices de retard scolaire. Face à l'insuffisance d'effectifs des services de santé scolaire, un effort de recrutement a été effectué en 1981 et 1982. Par ailleurs, le gouvernement précédent avait prévu, pour 1986, le recrutement d'une trentaine de médecins scolaires contractuels, dans l'attente de la publication du statut de médecins de santé publique. Or le Gouvernement actuel vient non seulement de revenir sur cette mesure, par la suppression d'une bonne partie des crédits prévus pour les vacations, mais a proposé de supprimer soixante et onze postes dans la loi de finances rectificative pour 1986. Ce qui signifie que la situation va se trouver dégradée durant l'année scolaire 1986-1987.Il lui demande : 1° s'il estime suffisants, pour le département de l'Aude, les effectifs des services de santé scolaire et si, selon lui, la surveillance médicale est effectuée de manière satisfaisante quant à sa régularité durant la scolarité de l'enfant et quant aux conditions de travail des personnels (nombre d'élèves examinés chaque année par le médecin) ; 2° s'il n'estime pas utile et nécessaire d'accroître la surveillance médicale des enfants d'école maternelle devant entrer dans le cycle élémentaire et des élèves de six à onze ans dans les écoles primaires, pour ce même département de l'Aude, et quelles mesures, dans cette éventualité, il entend prendre.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 06/11/1986

Réponse. -A la suite de l'intervention de la loi du 11 juin 1983, relative aux conditions dans lesquelles doivent être pourvus les emplois civils permanents de l'Etat, le précédent gouvernement a effectivement suspendu tout recrutement de médecins contractuels et vacataires dans l'attente de l'élaboration d'un statut de médecin de santé publique. Cette position, aboutissant à laisser vacant un grand nombre de postes soumis dès 1985 à la procédure du gel des emplois n'a pas donné satisfaction. Le ministère de l'éducation nationale, à qui a été confiée la responsabilité de l'ensemble de ce service à compter du 1er janvier 1985, s'est montré très préoccupé de cette situation. Il est normalement intervenu auprès du ministère des affaires sociales et de l'emploi, puisque si la gestion des infirmières et des assistantes sociales est bien de la compétence du ministère de l'éducation nationale, celle des médecins et des secrétaires continue de relever du département ministériel précité. C'est ainsi que l'autorisation de recruter trente médecins contractuels a été accordée à la fin de 1985. Ces recrutements ont bien eu lieu en 1986 et le ministère des affaires sociales et de l'emploi a tout dernièrement donné les directives nécessaires à ses services pour le recrutement de quinze médecins supplémentaires qui seront affectés dans les départements les moins bien pourvus. Tel n'est d'ailleurs pas le cas du département de l'Aude. La mission des services sociaux et de santé scolaire, qui comportent outre des médecins, des infirmières, assistantes sociales et secrétaires, n'est pas d'assurer la surveillance médicale et le suivi social systématiques de tous les enfants scolarisés mais de contribuer à une politique de prévention. C'est pourquoi l'accent a été mis sur trois priorités fixées au plan national, dont le ministère de l'éducation nationale a demandé aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation, d'assurer la réalisation sur l'ensemble du territoire de chaque département. Il s'agit de parfaire le dépistage précoce des difficultés (déficiences somatiques et sensorielles, troubles du langage et du comportement) : c'est l'objet du bilan effectué au moment de l'entrée à l'école élémentaire au cours duquel une attention particulière est portée au développement global de l'enfant ; d'assurer le suivi des élèves ayant des difficultés spécifiques (qu'elles soient apparues lors de ce bilan ou repérées par la suite en relation avec les parents et les enseignants) et de leur porter en collaboration avec l'équipe pédagogique l'aide et le soutien adaptés à leurs besoins ; enfin de dispenser l'éducation à la santé, réalisée aussi bien par des actions individuelles lors des examens et entretiens avec les personnels sanitaires, que par des actions collectives destinées non seulement à développer les connaissances des élèves sur ces questions mais également à leur faire prendre conscience qu'ils sont responsables de leur propre santé.

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