Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 04/09/1986

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme, chargé du tourisme, sur les actions des équipages de la S.N.S.M. (Société nationale de sauvetage en mer), cruellement mis en lumière tout récemment par la mort de cinq marins se portant au secours, au large de Brest, de personnes en danger. Il lui précise qu'il convient, tout particulièrement, de remarquer le caractère extrêmement désintéressé de ces sauveteurs en mer qui ne perçoivent aucune indemnité, si ce n'est des sommes dérisoires, pour parfois douze heures de présence en mer, de jour ou bien de nuit. Leur courage et leur dévouement les conduisent, bien souvent, à risquer leur vie en se portant au secours de personnes en difficulté ou en procédant au sauvetage de biens matériels. Il lui rappelle également que la Société nationale de sauvetage en mer, qui ne vit que grâce aux subventions et aux dons, doit maintenir, entretenir sa flotte et éviter toute défaillance au niveau du matériel au moment même où il faut porter assistance. Mais également, face au nombre croissant d'interventions, les responsables de la Société nationale de sauvetage en mer insistent sur la nécessité de renouveler et de moderniser la flotte dont certains éléments ont trente ans d'existence. Et si, dans l'Aude, certaines stations ont renouvelé leur flotte grâce à des subventions du conseil général et de la région, les stations en général rencontrent des difficultés pour simplement entretenir le matériel ou acheter le carburant nécessaire cela en dépit de l'aide de certaines communes. Fort heureusement, la motivation des équipages ajoutée à leur sens humanitaire très poussé permet aux stations d'être chaque année opérationnelles. Mais il n'est plus concevable que la situation financière des stations de la Société nationale de sauvetage en mer soit aussi étriquée alors que le nombre de leurs interventions augmente. C'est pourquoi il l'interroge sur les mesures à mettre en oeuvre : augmentation substantielle de subventions d'Etat ; campagne d'information organisée par les pouvoirs publics en concertation avec la Société nationale de sauvetage en mer faisant appel à la générosité des Français dans le cadre de la nécessaire solidarité ; participation des plaisanciers et des personnes secourues aux frais d'assistance. Il lui demande quel est son sentiment sur ces questions et quelles mesures il compte prendre. . - Question transmise à M. le secrétaire d'Etat à la mer.

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Transmise au ministère : Mer


Réponse du ministère : Mer publiée le 11/12/1986

Réponse. -Le sauvetage en mer est une des préoccupations constantes du secrétariat d'Etat à la mer qui organise les actions de l'Etat dans le domaine et coordonne, par l'intermédiaire des préfets maritimes, l'ensemble des moyens mis en oeuvre. Ceux-ci comprennent les moyens très importants des administrations et principalement les navires et avions du ministère de la défense (Marine) ainsi que les installations des C.R.O.S.S. Ils comprennent aussi des moyens privés. Parmi ceux-ci, les unités spécifiques de la Société nationale de sauvetage en mer jouent un rôle essentiel. Le secrétariat d'Etat à la mer manifeste son intérêt à la Société nationale de sauvetage en mer en contribuant largement à son financement : 20 p. 100 des dépenses de fonctionnement et 55 p. 100 des dépenses d'investissement de la société sont couvertes par le budget du secrétariat d'Etat. A la suite de l'accident dramatique survenu en août dernier, le secrétariat d'Etat à la mer a décidéau surplus d'affecter en 1986 une somme de un million de francs à la reconstruction du canot de l'Aber Wrach. Le Parlement a d'autre part décidé d'augmenter en 1987 de deux millions de francs le montant de la subvention d'équipement du secrétariat d'Etat à la mer. Le secrétariat d'Etat à la mer manifeste aussi son intérêt pour la Société nationale de sauvetage en mer en entretenant avec elle des relations permanentes. Un groupe de travail conjoint est chargé d'étudier l'ensemble des sujets d'intérêt commun et de présenter toute proposition utile visant à améliorer l'efficacité du dispositif de recherche et de sauvetage. Parmi les sujets figurant à l'ordre du jour du groupe de travail sont entre autres inscrits la promotion de toute initiative visant à sensibiliser le public aux actions de la Société nationale de sauvetage en mer et notamment de celles qui visent à augmenter les contributions des adeptes des activités sportives et de loisirs. En particulierle groupe de travail accorde la plus grande attention aux campagnes d'information ainsi qu'aux actions de solidarité que rend nécessaire l'usage de plus en plus extensif de l'espace marin par des non-professionnels.

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