Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 11/09/1986

M.Roland Courteau expose à M. le ministre de l'agriculture que l'office du blé, créé il y a cinquante ans, a permis à l'agriculture française de surmonter l'une des plus graves crises de son histoire, et à la France de devenir la première puissance céréalière d'Europe et le troisième producteur mondial de blé. Chacun reconnaît aujourd'hui les effets bénéfiques de cet instrument de régulation de la filière céréalière : l'O.N.I.C. (Office national interprofessionnel des céréales). L'O.N.I.C. est par ailleurs devenu, en cinquante ans, un tout-puissant outil statistique pour une meilleure connaissance du marché, il apporte des aides techniques aux exploitants, etc. Il a donc un rôle irremplaçable que personne ne conteste. Or, selon un récent rapport de l'inspection des finances dont la presse s'est fait l'écho, il serait proposé de supprimer 44 p. 100 des emplois (soit 550 des 1 250 fonctionnaires) avec si besoin est " des mutations financières au départ ou à la mobilité, d'environ 40 000 F par agent détaché ". Se poserait également le problème du maintien ou de la disparition des sections départementales, indispensables pourtant au bon fonctionnement de l'office. Enfin, selon ces mêmes informations répercutées par la presse, le rapport préconiserait une modification des règles actuelles de financement du marché, ce qui serait probablement préjudiciable aux petits et moyens collecteurs qui ne disposent pas d'une trésorerie suffisante. Il lui demande donc : 1° de lui apporter toutes précisions sur ce rapport de l'inspection des finances ; 2° de lui faire connaître son sentiment sur les propositions avancées et d'apporter tous apaisements à la profession ; 3° enfin quelles mesures il entend prendre pour conforter l'efficacité de l'O.N.I.C. qui n'est pas étranger à la formidable avancée qu'a connue ce secteur agricole depuis ces 20 dernières années.

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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 19/03/1987

Réponse. -Les perspectives budgétaires de l'O.N.I.C. conduiraient, en l'absence d'une réforme, à un déficit d'environ 20 millions de francs par an. Une réorganisation en profondeur de cet établissement était inévitable. La réforme, aujourd'hui engagée, correspond aux objectifs suivants : maintenir les missions fondamentales de l'organisme auxquelles l'interprofession demeure très attachée ; alléger, dans toute la mesure du possible, la charge parafiscale tout en sauvegardant l'équilibre financier de l'office grâce à l'informatisation des services et l'allègement de certaines procédures qui, aujourd'hui, ne s'imposent plus. Dans ce cadre, et dans la perspective d'une gestion moins coûteuse et plus efficace, il est indispensable de recentrer le dispositif territorial de l'établissement sur les régions. Les sections départementales devront donc être progressivement supprimées et les structures régionales également révisées. Il n'est cependant pas exclu de maintenir certaines antennes dans un département ou un groupe de départements pour tenir compte d'une forte spécificité locale ou de l'éloignement du chef-lieu de région. L'ensemble de ce programme a été accepté par les professionnels du secteur des céréales lors d'une récente réunion du comité permanent de l'O.N.I.C. Le ministre de l'agriculture veillera à ce que cette réforme soit faite dans le respect des droits statutaires du personnel. Le plan de reclassement, qui vient d'être arrêté par le Gouvernement, prévoit la possibilité de tenir compte des aspirations des intéressés et a adopté un certain nombre de mesures d'accompagnement, sous la forme de primes ou d'indemnités.

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