Question de M. DESCOURS Charles (Isère - RPR) publiée le 18/09/1986

M.Charles Descours attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur, sur les conséquences négatives de la loi n° 84-52 Savary-Chevènement qui a substitué des titres de doctorat unique et d'habilitation à ceux de docteur d'Etat et au diplôme de docteur ingénieur. Ces titres déqualifiés n'ont pas, selon un grand nombre de syndicats autonomes et fédérations, de cote européenne ou d'équivalence internationale auprès de la C.E.E. Cette déstabilisation de l'enseignement supérieur et en particulier des doctorats a provoqué depuis 1981 des incertitudes et une lassitude regrettables. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer s'il compte abroger rapidement ce texte démobilisateur et subversif et prendre des mesures de revalorisation du statut de docteur d'Etat et de docteur ingénieur.

- page 1298


Réponse du ministère : Recherche et enseignement supérieur publiée le 24/09/1987

Réponse. -Malgré le retrait du projet de loi sur l'enseignement supérieur, l'étude d'une modification du régime actuel des études doctorales se poursuit. Elle devait conduire à adopter prochainement de nouvelles dispositions. Par ailleurs, le délai d'obtention du doctorat d'Etat, du doctorat du troisième cycle et du diplôme de docteur-ingénieur pour les candidats à un emploi de professeur et de maître de conférence vient d'être supprimé par décret n° 87-555 du 17 juillet 1987 publié au J.O. du 19 juillet 1987. Il en résulte que les candidats ayant commencé leur thèse ne sont plus tenus à aucune date limite pour la soutenir.

- page 1518

Page mise à jour le