Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 27/11/1986

M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le Premier ministre à la suite d'un certain nombre de collègues, et une fois encore, sur les nombreuses suppressions d'emplois décidées en milieu rural (finances, P.T.T., équipement, etc.) sous couvert d'économies ou de transfert de postes. Il s'agit là d'une mesure qui revient périodiquement et va à l'encontre de l'aspect de la décentralisation, en pénalisant des populations rurales, surtout nos concitoyens les plus défavorisés ou les personnes âgées. Ces mesures sont contraires à l'esprit républicain et semblent aller, une fois encore, à l'encontre de l'intérêt général en donnant l'impression de mettre le citoyen au service de l'administration, et non l'administration au service du citoyen, comme il se devrait . - Question transmise à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget.

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Transmise au ministère : Budget


Réponse du ministère : Budget publiée le 12/03/1987

Réponse. -Dans le cadre de la loi de finances initiale pour 1987, le montant des suppressions brutes d'emplois s'élève à 26 161, soit environ 1 p. 100 des effectifs budgétaires. Par ailleurs, la loi de finances prévoit la création de 7 058 emplois et, au titre de diverses opérations de titularisation et de budgétisation, la régularisation de 3 042 emplois. Compte tenu de ces ajustements, la réduction nette des emplois pour 1987 s'établit à 16 061 emplois, ce qui correspond à une diminution de 0,64 p. 100 des effectifs budgétaires par rapport à 1986. Outre ses effets en termes d'abaissement des prélèvements obligatoires, la réduction des effectifs de la fonction publique a pour objet : 1° de redéployer les effectifs des administrations vers les secteurs prioritaires de l'action de l'Etat. C'est ainsi que les 7 058 emplois créés dans la loi de finances pour 1987 portent essentiellement sur les services des ministères de la justice, de l'intérieur et de l'éducation nationale ; 2° de traduire les gains de productivité des administrations rendus possibles notamment par le développement de l'informatique. A ce sujet, il est rappelé l'effort sans précédent entrepris en matière d'informatisation des services, qui doit être générateur d'économies en matière d'emplois. Dans la loi de finances pour 1987, les dépenses d'informatique progressent en effet de + 33,8 p. 100 pour atteindre près de 4 500 millions de francs, alors que l'ensemble des crédits de fonctionnement des administrations n'augmente que de + 0,8 p. 100. Dans le cadre des orientations ainsi définies, il appartient donc aux différentes administrations de recentrer leurs moyens humains sur les domaines prioritaires de l'action du Gouvernement et notamment, comme le souhaite l'honorable parlementaire, sur le maintien de services publics proches de l'usager, particulièrement en zone rurale.

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