Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 04/12/1986

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur le dangereux projet de diminution du taux de remboursement de l'homéopathie par la sécurité sociale. Il lui rappelle qu'environ quinze millions de Français soit environ 25 p. 100 de notre population ont adopté l'homéopathie ; il ne faut pas oublier qu'en raison du coût peu élevé des médicaments homéopathiques les patients aux faibles revenus constituent des adeptes importants de ce type de traitement. Il souligne que si une telle décision venait à être appliquée elle entraînerait une dépense supplémentaire pour les assurés sociaux traités à l'homéopathie, sans pour autant diminuer leurs cotisations. La création d'une telle discrimination est injuste et risque de contredire les objectifs du plan d'économie de la sécurité sociale ; en effet, l'inévitable transfert des ordonnances homéopathiques vers l'allopathie va augmenter le coût de l'ordonnance moyenne. En conséquence, il lui demande de bien vouloir prendre des mesures maintenant le remboursement des médicaments homéopathiques au taux actuel.

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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 26/03/1987

Réponse. -Des réflexions ont été engagées sur les modalités de remboursement des médicaments, dans le but de définir les conditions d'un meilleur équilibre entre les préoccupations à long terme concernant le développement de l'industrie pharmaceutique, le respect de la liberté de prescription, le souci de garantir l'accès des assurés sociaux aux spécialités de dernière génération et le maintien de l'évolution des dépenses de l'assurance maladie dans les limites compatibles avec le taux de croissance des recettes. Les éventuels aménagements apportés aux conditions de prise en charge des spécialités pharmaceutiques font régulièrement l'objet d'une concertation approfondie avec la communauté scientifique de telle sorte que les pouvoirs publics bénéficient des avis les plus éclairés. Il n'est pas actuellement envisagé de prendre une mesure spécifique intéressant les médicamants homéopathiques.

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