Question de M. BLANC Jean-Pierre (Savoie - UC) publiée le 22/01/1987

M.Jean-Pierre Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur le problème de la taxe de défrichement que doivent régler certaines petites communes de montagne. En effet, ces communes font de gros efforts financiers pour développer des stations de sports d'hiver ; elles doivent, suivant les instructions de l'Office national des forêts, prévoir le défrichement d'un certain nombre d'hectares de forêt communale pour l'aménagement de pistes de ski ; elles sont ensuite taxées sur les hectares reboisés naturellement. Il lui demande en conséquence s'il n'envisage pas de supprimer cette taxe pour les communes de montagne qui se trouvent sanctionnées malgré les efforts faits pour relancer l'économie et l'emploi d'hiver dans un secteur montagnard en perte de population.

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La question est caduque

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