Question de M. MALASSAGNE Paul (Cantal - RPR) publiée le 16/04/1987

M.Paul Malassage demande à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, de bien vouloir lui communiquer pour chaque région, et pour chacune des cinq dernières années : 1° le produit des impôts locaux et leur répartition entre communes, groupements de communes, départements et régions ; 2° pour chacune des catégories de collectivités, la répartition entre dépenses de fonctionnement et dépenses d'investissements, et le pourcentage des dépenses affectées au remboursement de la dette ; 3° le produit de la taxe régionale sur les permis de conduire, les certificats d'immatriculation des véhicules et les locations à titre onéreux d'immeubles ; 4° le montant de la taxe pour frais de chambres d'agriculture, de chambres de commerce et d'industrie et de chambres des métiers. Il lui demande enfin de lui préciser pour l'ensemble de la France et pour chaque région, la part du prélèvement de l'Etat, au titre des frais divers par rapport au produit des impôts affectés aux régions.

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Transmise au ministère : Économie


Réponse du ministère : Économie publiée le 15/10/1987

Réponse. -Compte tenu du volume des données numériques demandées par l'honorable parlementaire, il lui a été répondu directement.

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