Question de M. LEDERMAN Charles (Val-de-Marne - C) publiée le 16/04/1987

A la demande insistante d'un écrivain soviétique de renommée internationale, installé dans notre pays depuis sept ans, de vivre en France et d'obtenir la naturalisation française, le Gouvernement a choisi, plutôt que de respecter son choix et contre toutes nos traditions d'accueil et d'hospitalité, non seulement de ne pas satisfaire la demande de l'écrivain, mais de ne pas renouveler sa carte de séjour, ce qui signifie concrètement pour lui l'expulsion hors de nos frontières à compter du 28 avril. Aucune motivation n'ayant été fournie, M. Charles Lederman demande en conséquence, à M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi premièrement, quelles ont été les raisons de ce refus opposé à la demande de l'écrivain. Comme il ne se présente pas comme dissident, ne s'agit-il pas là d'une discrimination certaine à son encontre. Deuxièmement, quelles instructions il compte donner pour que ce dossier de naturalisation soit soumis à un nouvel et complet examen.

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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 14/05/1987

Réponse. - S'agissant d'un cas particulier bien que non nommément désigné, il est répondu directement par courrier à l'honorable parlementaire, étant précisé en premier lieu que les renouvellements de carte de séjour ressortissent à la compétence du ministère de l'intérieur, et en second lieu qu'il a été procédé à un réexamen du dossier de naturalisation de l'intéressé ainsi que ce dernier ne l'ignore pas.

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