Question de M. de VILLEPIN Xavier (Français établis hors de France - UC) publiée le 30/04/1987

M.Xavier de Villepin attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, sur le problème de la dette des pays d'Amérique latine. Il a pu constater à l'occasion d'un récent voyage que de nombreux pays étrangers et notamment les Etats-Unis, le japon ou la R.F.A. avaient tendance à inciter leurs banques ou entreprises à transformer une partie de la dette en capitaux investis dans des affaires publiques ou privées. Dans un pays comme le Mexique, il semblerait qu'une seule affaire française, le Club Méditerranée, ait profité de cette formule pour augmenter sa participation au développement du tourisme local. Y a-t-il d'autres exemples d'entreprises françaises ayant utilisé cette procédure et notre Gouvernement est-il favorable à une réduction de nos créances et à leur transformation en investissements locaux ? La réduction de la dette des pays d'Amérique latine serait susceptible de nous aider à reconstituer des parts de marché qui se sont fortement dégradées dans le sous-continent.

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Réponse du ministère : Économie publiée le 10/05/1988

Réponse. -L'insuffisance de l'épargne domestique, parfois aggravée par la fuite des capitaux, est l'un des principaux obstacles au développement des pays du tiers monde. Pour surmonter cette difficulté, ces pays cherchent notamment à faire appel à des financements extérieurs, sans alourdir la charge déjà très élevée du service de leur dette. Dans ce contexte les programmes de conversion de dettes en actifs peuvent apporter une contribution non négligeable pour améliorer la situation de ces pays, en permettant simultanément de réduire l'encours de leur dette et de promouvoir les investissements étrangers. Plus d'une dizaine de pays ont d'ores et déjà lancé ou annoncé des programmes de conversion. Ces opérations intéressent un nombre encore modeste mais croissant d'entreprises françaises désireuses d'investir en Amérique Latine notamment, continent sur lequel les programmes de conversion sont les plus nombreux et les plus avancés. La France est favorable à ces opérations qui sont susceptibles d'améliorer la situation du pays débiteur et de renforcer nos liens économiques. La garantie du Trésor pour les investissements français à l'étranger a d'ailleurs été octroyée pour des investissements financés par des conversions de créances en actions et correspondant, par ailleurs, aux critères d'octroi de cette garantie.

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