Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 25/06/1987

M.Josselin de Rohan demande à M. le ministre de la culture et de la communication de bien vouloir lui faire connaître par département et par année, le nombre de châteaux ou manoirs inscrits à l'inventaire ou classés acquis depuis 1977 par l'Etat et les collectivités locales (communes, départements, régions).

- page 988


La question est caduque

Page mise à jour le