Question de M. BOYER Jean (Isère - U.R.E.I.) publiée le 06/08/1987

M.Jean Boyer attire l'attention de Mme le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille, sur la situation préoccupante des conditions d'exercice des soins aux personnes âgées. Il lui expose que dans son département on assiste à une forte dégradation des moyens en personnels, mais aussi des moyens techniques et financiers alloués aux établissements, alors que ces derniers sont confrontés à un accroissement du poids des soins. Il lui expose qu'une telle situation entraîne le mécontentement des familles et le découragement des gestionnaires et des personnels de ces établissements. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle compte prendre pour qu'il soit progressivement mis fin à une telle situation.

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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 17/12/1987

Réponse. -Ainsi que le sait l'honorable parlementaire, la politique du Gouvernement, en ce qui concerne les personnes âgées, est orientée vers la prévention de la dépendance et vers un effort de prise en charge au domicile des intéressés. En effet, la dépendance constituant un facteur déterminant d'entrée en institution des personnes âgées, il importe de mener des actions de prévention, notamment par l'intermédiaire des services de soins à domicile. Toutefois, ces mesures ne sont pas exclusives d'un effort constant d'adaptation des établissements sanitaires et sociaux à l'évolution de la population hébergée, effort qui s'est traduit en 1987 par une augmentation supérieure à 39 p. 100 des crédits d'investissement prévus dans le budget de l'Etat pour la transformation et l'humanisation des hospices. Cependant, la création ou l'extension de capacité des établissements sociaux et médico-sociaux est susceptible d'induire des dépenses supplémentaires à la charge de l'assurance maladie et donc doivent être intégralement compensées afin de préserver l'équilibre financier de la sécurité sociale. C'est le sens de la circulaire du 13 août 1987 relative à la procédure de créations d'emploi dans le secteur social et médico-social qui subordonne toute extension de capacité aux possibilités de redéploiement en moyens et en personnel à l'échelon départemental. Cette procédure vise à optimiser l'utilisation des postes et des moyens existants par une adaptation permanente qui doit permettre de satisfaire les besoins les plus urgents à l'aide des postes mal utilisés par les établissements suréquipés, surencadrés ou inadaptés aux besoins de la population. S'agissant plus particulièrement du département de l'Isère, une analyse faite par le ministère des affaires sociales fin 1986 fait ressortir un nombre de lits de section de cure médicale très supérieur à la moyenne nationale : taux de cure médicale pour 1 000 habitants de plus de soixante-cinq ans : 13,40 p. 100 contre 7,03 p. 100 au plan national. Il est certain que le département de l'Isère connaît comme partout ailleurs des problèmes d'adaptation aux besoins des structures d'hébergement médicalisé pour personnes âgées. Toutefois, l'Isère paraît connaître une situation plus satisfaisante que d'autres départements, même au sein de la région. Si des progrès ont été réalisés pour améliorer le dispositif d'accueil des personnes âgées, le problème de la population âgée dépendante se pose toujours avec acuité. Le rapport de la commission nationale d'études sur les personnes âgées dépendantes qui vient d'être déposé avance à ce sujet des propositions intéressantes qui seront examinées avec une attention particulière.

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