Question de M. MÉLENCHON Jean-Luc (Essonne - SOC) publiée le 03/09/1987

M.Jean-Luc Mélenchon rappelle à M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et du Plan, sa question n° 5614 du 16 avril 1987, lui demandant de lui indiquer les projets du Gouvernement en matière de planification. Il apparaît en effet que la politique libérale mise en place par le Gouvernement, c'est-à-dire la priorité laissée aux règles du marché, ne s'accommode pas d'une planification résolue. En conséquence, il lui demande de lui préciser les conclusions qu'il tire de l'avis du Conseil économique et social sur l'avenir de la planification (J.O., 13 mars 1987). La question est en effet posée de savoir si le Gouvernement entend répondre favorablement aux quatre propositions contenues dans l'avis, à savoir : la réaffirmation de la nécessité de la planification, le maintien du commissariat général du plan, la concertation où les organisations professionnelles, syndicales et sociales représentatives prennent toute leur place, la volonté d'assurer une meilleure cohérence entre le budget de l'Etat, le Plan et son suivi.

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La question est caduque

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