Question de M. DELELIS André (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 24/09/1987

M.André Delelis appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le projet de restructuration destiné à regrouper certaines circonscriptions de police urbaine du Pas-de-Calais et lui fait part des vives préoccupations exprimées à cet égard par la population, ses élus et les personnels concernés. Ainsi, le district de police de Lens, qui compte actuellement dix commissariats et exerce sa compétence sur trente-trois communes soit une population de plus de 327 000 habitants, se verrait confronté à la fermeture de six commissariats qui feraient place à de simples bureaux de police, ouverts uniquement le jour, dotés d'effectifs en nombre réduit et condamnés eux aussi à la fermeture à plus ou moins brève échéance. En cette période d'insécurité qui nécessiterait le développement d'actions visant à rapprocher le fonctionnaire de police du citoyen, tel l'îlotage, une question aussi grave que la protection des personnes et des biens devrait prendre le pas surle seul avantage que constitue la suppression de tâches répétitives. Il est par ailleurs étonnant de noter que, si elle devait être mise en oeuvre, cette restructuration, élaborée sans aucune concertation avec les représentants du personnel, interviendrait après l'étatisation de la police municipale d'une ville du Pas-de-Calais comptant moins de 6 000 habitants. Il lui demande en conséquence de prendre en compte les dangers que représente tout regroupement de circonscriptions de police urbaine et de mettre un terme à un projet qui affaiblirait immanquablement le service public de la police et la nécessaire sécurité de la population.

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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 05/11/1987

Réponse. -Un projet de restructuration des deux districts de police du Pas-de-Calais (Lens et Béthune) est à l'étude depuis plusieurs années. Il est caractérisé par une concentration des moyens disponibles et une réduction des tâches des maintenance. Son application devrait permettre d'accroître la présence policière sur la voie publique et d'assurer dans les meilleures conditions les missions de sécurité sur ce secteur. L'économie générale du projet prend en compte la transformation du tissu économique et social de cette région. Le district de Lens, créé il y a dix-huit ans, a subi d'importantes mutations industrielles accompagnées de mouvements de population aujourd'hui irréductibles. La situation administrative actuelle ne correspondant plus aux réalités ; il convient donc de corriger progressivement les structures du district de police. La mise en place d'un nouveau dispositif imposera un regroupement des circonscriptions (4 au lieu de 10). Le projet à l'ét ude se heurte cependant à des difficultés au plan de l'application. De ce fait celle-ci a été reportée à plusieurs reprises. Un échéancier ne peut être établi actuellement. Toute décision dans ce domaine sera précédée d'une large consultation des élus et du personel en vue de l'obtention d'un consensus.

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