Question de M. POUDONSON Roger (Pas-de-Calais - UC) publiée le 08/10/1987

M.Roger Poudonson se référant à ses déclarations relatives au " 1 p. 100 " devant le 9e congrès de l'U.N.I.L. en mars 1987, souhaitant que les sommes collectées au titre du " 1 p. 100 logement " soient également utilisées pour les populations défavorisées et pour multiplier dans les villes les foyers, notamment pour les jeunes travailleurs, demande à M. le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances des actions entreprises à cet égard.

- page 1584


Réponse du ministère : Équipement publiée le 14/01/1988

Réponse. -Le Gouvernement est très conscient des difficultés auxquelles se heurtent les ménages défavorisés ainsi que de celles rencontrées par les propriétaires de logements-foyers pour jeunes travailleurs. La proposition d'utiliser le 0,085 p. 100 à la résolution de ces problèmes est actuellement à l'étude avec l'ensemble des partenaires concernés. Il faut, par ailleurs, préciser que les différentes propositions d'extension du 0,1 p. 100 qui ont été examinées et sont envisageables entendent toutes conserver au 0,1 p. 100 son caractère d'investissement et visent à l'affecter comme financement complémentaire à des opérations de logement à caractère très social, avec le souci d'en abaisser les prix de sortie. Sur tous ces aspects, une commission du Comité national du 1 p. 100 composée de représentants du patronat, des syndicats de salariés, des comités interprofessionnels du logement (C.I.L.) et de l'Etat a été chargée de présenter au ministre de l'équipement,du logement, de l'aménagement du territoire et des transports des propositions.

- page 44

Page mise à jour le