Question de M. BOHL André (Moselle - UC) publiée le 15/10/1987

M.André Bohl demande à M. le ministre de l'intérieur les raisons pour lesquelles la médaille d'honneur régionale, départementale et communale ne peut être attribuée aux membres de la Légion d'honneur ou de l'ordre national du Mérite.

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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 12/11/1987

Réponse. -Conformément aux dispositions du code de la Légion d'honneur, la grande chancellerie de la Légion d'honneur a été consultée sur le projet de décret portant création de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale. A cette occasion, elle a demandé que soit ajoutée une disposition excluant expressément les membres de la Légion d'honneur ou de l'ordre national du Mérite du bénéfice de cette décoration, en considérant qu'une distinction dans nos deux ordres nationaux récompense l'ensemble des services rendus à la collectivité.

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