Question de M. VALLON Pierre (Rhône - UC) publiée le 14/01/1988

M. Pierre Vallon demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui préciser si le Gouvernement envisage d'attribuer à tous les retraités de la police nationale la carte de retraité, quels que soient leur corps d'origine et la date de leur départ à la retraite.

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Réponse du ministère : Sécurité publiée le 03/03/1988

Réponse. -La carte de retraité de la police nationale est en principe attribuée sur demande de l'intéressé au moment de son admission à la retraite. Ce document, qui marque le lien moral subsistant entre l'administration de la police nationale et ceux qui l'ont fidèlement et loyalement servie, fait bénéficier son détenteur d'une présomption de sérieux, de compétence et de probité. Sa délivrance aux agents dont le comportement professionnel s'est toujours avéré honorable n'est soumise à aucune condition restrictive. Elle n'est pas attribuée aux fonctionnaires de police - en nombre heureusement limité - qui ont fait l'objet de sanctions disciplinaires d'un niveau supérieur à celui de l'avertissement ou du blâme.

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