Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 14/01/1988

M. Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des centres d'information du Val-d'Oise. elle lui demande de lui faire connaître les centres d'information et d'orientation actuellement étatisés dans ce département avec les dates d'application de cette étatisation. Elle lui demande également dans quelles conditions il entend poursuivre cette étatisation compte tenu du fait qu'aucune étatisation nouvelle au plan national n'a été inscrite à la loi de finances pour 1988. Elle lui demande enfin de lui faire connaître quelles mesures il envisage, quel plan il appliquera pour aboutir à une rapide étatisation de tous les centres d'information et d'orientation du Val-d'Oise.

- page 31


Réponse du ministère : Éducation publiée le 03/03/1988

Réponse. -Les centres d'information et d'orientation du Val-d'Oise entièrement pris en charge par l'Etat sont les suivants : C.I.O. de Herblay, étatisé en 1980, transféré à Taverny en 1985 ; C.I.O. de Cergy, étatisé en 1974 ; C.I.O. de L'Isle-Adam, étatisé en 1978. Les étatisations de C.I.O. interviennent dans la limite des crédits inscrits à cet effet dans les lois de finances pour 1989. Il n'est pas actuellement possible de préciser dans quels délais porront être étatisés ceux des C.I.O. du Val-d'Oise dont les frais d'investissement et de fonctionnement sont à la charge du département.

- page 287

Page mise à jour le