Question de M. HERMENT Rémi (Meuse - UC) publiée le 21/01/1988

M. Rémi Herment attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur l'évolution des ressources tirées de la taxe professionnelle dont bénéficie la fédération d'écoles supérieures d'ingénieurs et cadres. Face à cette régression de ses ressources, la F.E.S.I.C. souhaite qu'une révision des barèmes soit opérée, afin que ceux-ci correspondent plus exactement à l'évolution des structures salariales. Il désirerait savoir quelles sont les intentions du Gouvernement à ce propos.

- page 61


La question est caduque

Page mise à jour le