Question de M. FRANÇOIS Philippe (Seine-et-Marne - RPR) publiée le 28/01/1988

M. Philippe François attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, sur le bilan extrêmement lourd du rallye Paris-Dakar. Il souligne qu'il est indispensable de revoir les règles, en particulier, de sécurité. En conséquence, il lui demande les mesures qu'il envisage de prendre afin de rendre à ce rallye ses valeurs originelles.

- page 110


Réponse du ministère : Jeunesse et sports publiée le 10/03/1988

Réponse. -Le secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports a été saisi à plusieurs reprises par les fédérations sportives concernées du problème de l'organisation de compétitions dans les sports à risques. Si la loi du 16 juillet 1984 a en effet posé le principe de libre pratique des activités physiques et sportives dans son article 1er, elle a cependant encadré l'organisation des compétitions dans ses articles 17 et 18. En ce qui concerne un certain nombre de sports à risques comme le motocyclisme, mais aussi, notamment, le parachutisme, le tir, la plongée sous-marine, des prérogatives particulières ont été accordées aux compétitions organisées par des fédérations titulaires de la délégation du ministre chargé des sports. Ces fédérations, comme le précise l'article 17 de la loi, définissent les règles propres à leur discipline et représentent la meilleure garantie de sécurité pour les compétiteurs. Conscient de la nécessité de renforcer le contrôle des fédérations délégataires sur les compétitions organisées dans leur discipline, dans un souci de protection des usagers, le secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports prendra prochainement l'initiative de réunions, tout d'abord avec le mouvement sportif, puis avec ses partenaires des autres départements ministériels, en vue d'aboutir à une réglementation spécifique de l'organisation de compétition de sports à risques.

- page 342

Page mise à jour le