Question de M. VALLON Pierre (Rhône - UC) publiée le 18/02/1988

M. Pierre Vallon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur les préoccupations exprimées par les exploitants agricoles ainsi que par les responsables de coopératives à l'égard des propositions du conseil des ministres de l'agriculture et de la Commission de la Communauté économique européenne relatives à la fixation des prix et à la limitation de la production des céréales, oléagineux et protéagineux. L'une de ces propositions consisterait en une réduction importante du montant des majorations mensuelles sur les céréales et les oléagineux, qui constitue pourtant l'un des fondements de l'organisation et du soutien des marchés dans la mesure où elle permet notamment d'assurer la couverture des frais financiers générés par le paiement immédiat des produits livrés par les agriculteurs. Il attire tout particulièrement son attention sur les conséquences très défavorables qu'entraînerait une diminution importante des majorations mensuelles et le prie de bien vouloir user de toute son influence au niveau communautaire afin d'éviter la mise en application d'une telle disposition.

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La question est caduque

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