Question de M. FRANCOU Jean (Bouches-du-Rhône - UC) publiée le 25/02/1988

M. Jean Francou appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports sur le fait que la signalisation nocturne des poids lourds n'existe pas latéralement et leur visibilité se révèle insuffisante lorsqu'ils effectuent des manoeuvres. Il lui demande si, à l'instar des pays européens où la signalisation latérale est matérialisée par des bandes fluorescentes, il n'estimerait pas qu'une telle mesure s'impose dans la réglementation française, renforçant ainsi la sécurité routière.

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Réponse du ministère : Équipement publiée le 31/03/1988

Les textes internationaux imposent d'ores et déjà que sur les véhicules dont la longueur excède 6 mètres ainsi que sur toute remorque ou semi-remorque soient latéralement présents des catadioptres de couleur jaune-auto. La France a rendu applicable cette mesure sur tous les véhicules mis en circulation à dater du 1er octobre 1980. Par ailleurs, l'éventualité d'installer des feux latéraux de couleur orangée est en cours d'étude par la Commission des communautés européennes en vue de modifier la directive sur l'éclairage et la signalisation à laquelle la réglementation française est liée. La signalisation latérale au moyen de bandes fluorescentes ou rétroréfléchissantes est réservée en France aux véhicules d'interventions urgentes ainsi qu'aux véhicules lents et encombrants.

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