Question de Mme BIDARD-REYDET Danielle (Seine-Saint-Denis - C) publiée le 03/03/1988

Mme Danielle Bidard-Reydet rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur, ses questions n°s 9153 et 9154 publiées au Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions, du 31 décembre 1987, portant sur la situation du Muséum d'histoire naturelle. Elle lui en renouvelle les termes et lui demande s'il compte tirer toutes les conséquences du rejet unanime, par le personnel, du projet de décret du 13 octobre 1987 concernant les statuts de l'établissement. Le conseil d'administration qui a examiné ce projet estime qu'il n'est pas amendable, beaucoup de points sont en contradiction avec la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur. Son esprit général conduit à une situation rétrograde et antidémocratique qui ne peut qu'entraver le nécessaire renouveau de l'établissement. Ainsi, il serait souhaitable d'appliquer complètement le décret de 1985 (départementalisation, règlement intérieur) et de régler le problème des personnels. A la suite de quoi, il sera possible de faire un bilan valable permettant, le cas échéant, d'apporter des modifications.

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La question est caduque

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