Question de M. TREILLE Georges (Deux-Sèvres - UC) publiée le 17/03/1988

M. Georges Treille demande à M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi si le Gouvernement envisage d'indemniser les personnes lésées par l'amputation de leur allocation du Fonds national de l'emploi du fait de la perception d'une pension de réversion.

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La question est caduque

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