Question de M. BLANC Jean-Pierre (Savoie - UC) publiée le 05/05/1988

M. Jean-Pierre Blanc demande à M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants de bien vouloir lui préciser les initiatives qu'il envisage de prendre visant à obtenir la suppression définitive de toute forclusion opposée aux demandeurs de la carte du combattant volontaire de la Résistance.

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La question est caduque

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