Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 02/06/1988

M. Marcel Vidal appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement, sur les rejets des eaux d'exhaure de la mine de la C.O.G.E.M.A., section Hérault. Au titre de l'arrêté préfectoral n° 80-78, la teneur en sulfates ne doit pas dépasser 200 milligrammes par litre et le débit ne doit pas excéder 2 400 mètres cubes par 24 heures, soit 480 kilogrammes par jour. Récemment une association locale, après études, a révélé le dépassement des limites fixées par l'arrêté. Aussi, il lui demande quel est le bilan des derniers prélèvements effectués sur le rejet des eaux du site.

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Réponse du ministère : Environnement publiée le 13/10/1988

Réponse. - Les rejets des eaux d'exhaure de la mine de la Cogema, située sur le territoire de la commune de Le Bosc, étaient réglementés par l'arrêté préfectoral n° 80-78 du 25 septembre 1980 qui fixait des limites en débit et concentration de sulfate notamment. L'évolution des travaux miniers a conduit à une forte augmentation des rejets, de sorte que l'arrêté du 25 septembre 1980 n'était plus respecté. La Cogema a alors demandé, fin 1987, une remise à jour des dispositions auxquelles elle devait se soumettre. Par un arrêté signé du 19 avril 1988, pris après avis favorable émis par le conseil départemental d'hygiène, M. le préfet de l'Hérault a modifié les conditions de rejet. En ce qui concerne les rejets des eaux d'exhaure de la mine, cet arrêté a porté les limites de 120 à 500 mètres cubes par heure pour le débit maximal et de 200 à 500 milligrammes par litre pour la teneur en sulfates. Cet arrêté réglemente également les eaux provenant de l'usine. Desmesures de contrôle effectuées durant le mois de mai 1988 font apparaître le respect des nouvelles normes avec un débit moyen journalier de 3 990 mètres cubes (166 mètres cubes à l'heure) et une teneur moyenne en sulfates de 378 milligrammes par litre.

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