Question de M. ALLOUCHE Guy (Nord - SOC) publiée le 09/06/1988

M. Guy Allouche appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et des sports, sur l'inquiétude des présidents d'université concernant les suppressions prévues des postes d'agent technique ouvrier spécialisé (A.T.O.S.). La situation est préoccupante puisqu'il est, semble-t-il, envisagé, à l'occasion de la prochaine rentrée scolaire, la suppression d'un emploi sur deux de cette catégorie de personnel non enseignant. On constate dans notre pays que les effectifs des étudiants dans les universités sont en progression. Dans la région Nord - Pas-de-Calais, l'augmentation du nombre des étudiants est tout particulièrement sensible, comment d'ailleurs ne pas s'en réjouir. Cependant, si les projets évoqués devaient être mis en application, c'est tout le fonctionnement des universités qui se verrait compromis dès le mois d'octobre 1988. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître s'il envisage de concrétiser ces projets de suppression de postes A.T.O.S. ou si, au contraire, il souhaite maintenir ces emplois essentiels au bon fonctionnement des universités dans notre pays.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 08/09/1988

Réponse. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, ne méconnaît pas les problèmes posés par les suppressions d'emplois de personnels administratifs, techniciens, ouvriers et de service dans les établissements d'enseignement supérieur. Ces suppressions sont liées, d'une part, aux contraintes budgétaires - la loi de finances pour 1988 prévoit la suppression de 180 emplois - d'autre part aux redéploiements indispensables à opérer pour pourvoir, en l'absence de créations d'emplois, aux besoins de nouvelles formations : départements d'I.U.T., école normale supérieure, université du Pacifique. Toutefois, afin d'alléger les établissements d'enseignement supérieur des contraintes portant sur ces catégories d'emplois, il a été décidé d'exonérer ces établissements des mesures supplémentaires de gel d'un emploi vacant sur deux prévues pour pourvoir aux suppressions d'emplois de l'exercice budgétaire 1989.

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