Question de M. POIRIER Raymond (Eure-et-Loir - UC) publiée le 30/06/1988

M. Raymond Poirier appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la grave situation des collèges d'Eure-et-Loir. Il lui demande s'il est bien exact qu'à la rentrée 1988 il est prévu de supprimer cinquante postes dans dix-neuf collèges du département d'Eure-et-Loir. Il lui demande, en outre, dans le cadre de l'ouverture attendue du collège d'Anet, s'il compte prévoir des créations de postes sans ponction de postes dans les collèges du département. Il lui demande enfin s'il compte revenir sur la décision de départ de douze postes de collèges vers les lycées, cette mesure ne pouvant qu'aggraver la situation dans les collègues et étant très loin de permettre aux lycées de faire face à l'accueil de quelque 900 élèves supplémentaires. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour améliorer la situation des collèges et lycées d'Eure-et-Loir afin qu'ils puissent fonctionner dans de bonnes conditions, avec des moyens budgétaires suffisants, à la rentrée 1988.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 08/09/1988

Réponse. - Les moyens prévus pour le second degré public à la rentrée 1988 sont renforcés par trois séries de mesures : d'une part, la création, au budget 1988, de 3 100 emplois de professeur et de personnels d'encadrement et de 7 000 heures supplémentaires annuelles (H.S.A.) destinés à faire face à l'évolution démographique, principalement dans les lycées ; d'autre part, l'autorisation exceptionnelle, du 2 février 1988, de notifier 25 000 H.S.A. au-delà de celles initialement inscrites au budget, pour faire face à l'afflux d'élèves plus important que prévu ; enfin, le plan d'urgence arrêté par le conseil des ministres du 1er juin 1988, traduit dans le décret d'avance du 10 juin 1988, qui consacre, en tiers d'année, 50 millions de francs à la rénovation des collèges et 13 millions de francs pour la relance des zones prioritaires. L'administration centrale a réparti les moyens d'enseignement selon deux dispositifs : l'un, consistant à attribuer aux académiesdes dotations globalisées pour l'ensemble des trois sections des deux cycles (collèges, lycées professionnels), et qui font l'objet d'une mise en place déconcentrée dans les académies ; l'autre, de type contractuel, afin de soutenir les efforts des académies pour répondre aux objectifs nationaux en faveur des enseignements artistiques, scientifiques et post-baccalauréat. L'académie d'Orléans-Tours a ainsi bénéficié, au titre de la répartition globalisée, de 156 emplois et de 1 204 heures supplémentaires d'enseignement et, au titre de la distribution contractuelle, de 5 emplois de professeur certifié d'arts plastiques, 21 équivalents-emplois pour le développement des filières scientifiques, et 8 emplois pour les classes post-baccalauréat. Elle a reçu en outre 1 320 H.S.A. au titre des mesures d'urgence précitées concernant la rénovation des collèges et la relance des zones prioritaires. Les dotations académiques ainsi arrêtées par l'administration centrale sont notifiées aux recteurs qui les répartissent, d'une part, entre les lycées et lycées professionnels implantés dans leur circonscription, d'autre part, entre les départements de leur ressort pour les collèges, dont les moyens sont, pour chacun d'entre eux, fixés par les inspecteurs d'académie. Les dispositions de la loi de finances 1988 ont reposé sur l'évolution contrastée des effectifs d'élèves dans les collèges et les lycées pouvant impliquer des transferts de moyens entre collèges et lycées ou entre départements et a fortiori entre établissements. C'est pourquoi, en ce qui concerne les collèges du département d'Eure-et-Loir, il conviendrait de prendre directement l'attache du recteur d'Orléans-Tours, seul en mesure d'indiquer la façon dont il a apprécié la situation de ce département au regard de celle des autres départements de son académie, et les conséquences qu'il en a tirées lors de la répartition des moyens.

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