Question de M. de CUTTOLI Charles (Français établis hors de France - RPR) publiée le 07/07/1988

M. Charles de Cuttoli demande à M. le ministre de la défense de bien vouloir lui faire connaître : 1° le délai moyen dans lequel le Bureau central des archives administratives et militaires installé à la caserne Bernadotte à Pau accuse réception d'une demande de délivrance d'un état des services militaires nécessaire à l'établissement d'un dossier de demande de retraite d'un Français né en 1915 ; 2° le délai moyen pour adresser la pièce demandée.

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Réponse du ministère : Défense publiée le 25/08/1988

Réponse. - Le bureau central d'archives administratives militaires (B.C.A.A.M.) adresse les états de services qui lui sont réclamés dans un délai de une à quatre semaines lorsque le demandeur est parfaitement identifié et que ses états de services sont exactement décrits dans son dossier. Dans certains cas, en particulier lorsqu'il y a lieu de rechercher des éléments d'informations pour reconstituer des services, des enquêtes longues et complexes doivent être menées. Le B.C.A.A.M. adresse alors une réponse d'attente dans les deux mois suivant la réception de la demande initiale.

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