Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 14/07/1988

M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire sur la situation conjoncturelle très grave que subit l'industrie textile depuis la fin de l'année 1987. La stagnation de la consommation en articles du textile et de l'habillement d'une part, la poussée des importations à bas prix en Europe d'autre part, ont des répercussions dramatiques. Les importations textiles ont augmenté de plus de 20 p. 100 l'an dernier en Europe, et l'aggravation de la balance commerciale en France représente près de 10 p. 100 de notre production en filature et en tissage. Aussi est-il demandé : 1° une application très rigoureuse et sans flexibilité des accords A.M.F. ; 2° un renouvellement sans concession des accords textiles avec la Chine qui doit intervenir d'ici la fin de l'année 1988 (ce pays ayant déjà bénéficié d'une hausse de ses exportations textiles dans la C.E.E. de plus de 37 p. 100 en 1987) ; 3° une très grande sévérité àl'égard des pays du bassin méditerranéen et notamment à l'égard de la Turquie. C'est à ce prix que notre industrie textile pourra être défendue.

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Réponse du ministère : Industrie publiée le 08/09/1988

Réponse. - Les importations de produits textiles et de vêtements sont soumises à un encadrement rigoureux lorsqu'elles proviennent de pays à bas prix de revient. Cette rigueur est toutefois exceptionnellement assouplie pour les importations originaires de pays entretenant avec la Communauté économique européenne des relations préférentielles, en particulier les pays du bassin méditerranéen (Maroc, Tunisie). Ce dispositif n'a jusqu'à présent pas suffi à freiner la croissance globale des importations. Les autorités françaises ont toujours veillé à gérer de façon rigoureuse le dispositif applicable aux importations textiles originaires des pays avec lesquels des accords bilatéraux ont été négociés au titre de l'Arrangement multifibres. Les mécanismes de sauvegarde (notamment la clause dite de " sortie de panier " prévus dans lesdits accords ne sont appliqués que lorsque les conditions de leur déclenchement sont remplies. Sur la demande du Gouvernement français, la Communauté a été conduite en 1987, première année d'application de l'A.M.F. renouvelé en 1986 pour cinq ans, à négocier dix limites quantitatives supplémentaires pour le marché français. La rigueur dont la France a fait preuve dans la mise en jeu des clauses de sauvegarde se poursuit en 1988. En effet, sept nouvelles demandes de sortie de panier en vue d'instaurer des quotas supplémentaires ont été présentées à la commission des Communautés par la France à la fin du mois de juillet dernier. Ces dossiers sont actuellement à l'étude et doivent faire l'objet d'une décision à très bref délai. L'accord textile C.E.E. - Chine, conclu en 1984, vient à expiration fin 1988. Lors des négociations qui vont se poursuivre à la fin du mois de septembre prochain, la France veillera à ce que les quantités qui devront être concédées à la partie chinoise s'inscrivent à l'intérieur des limites globales d'importation (les plafonds globaux) fixées par le mandat de négociation donné en 1986 par le conseil à la commission. En ce qui concerne les importations de textile et de l'habillement originaires de Turquie, celles-ci sont gérées conformément à des arrangements de nature " informelle " conclus entre la Communauté européenne et la Turquie. L'arrangement relatif aux produits turcs de l'habillement vient à échéance fin 1988 et les négociations en vue de son renouvellement doivent s'ouvrir prochainement. A cette occasion, le ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire ne manquera pas de faire état de la situation conjoncturelle grave que connaît l'industrie textile française et adoptera une position ferme. Il convient toutefois de rappeler que le renouvellement des accords s'effectue sous la forme d'une double négociation, à l'intérieur de la Communauté européenne d'abord, puis avec le pays tiers concerné. En tout état de cause, le ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire continuera à exercer une vigilance toute particulière à l'égard du secteur textile et veillera à ce qu'une gestion stricte du dispositif d'encadrement des importations soit maintenue.

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