Question de M. DELFAU Gérard (Hérault - SOC) publiée le 14/07/1988

M. Gérard Delfau appelle l'attention de M. le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire sur la situation administrative et matérielle de la Bibliothèque nationale. Il souligne notamment que si les crédits accordés sont passés de 30 millions de francs en 1981 à 92,9 millions de francs en 1987, ils demeurent néanmoins inférieurs de moitié à ceux de grands établissements étrangers comparables. Ceci entraîne des difficultés quant à la tâche première de l'établissement, la conservation des documents. Par ailleurs, la Bibliothèque nationale ne peut mettre en oeuvre une véritable politique de communication des richesses qu'elle contient avec des moyens modernes de diffusion ou encore en collaboration avec des organismes tels que le C.N.R.S. ou la réunion des musées nationaux. Il apparaît enfin que la saturation des salles de consultation, qui a provoqué des mouvements de protestation de la part du personnel, est liée à la situation elle-même très dégradée - manque de places, insuffisances - des bibliothèques universitaires, ce qui conduit de nombreux étudiants de troisième cycle à avoir recours à la Bibliothèque nationale, et détourne celle-ci de sa vocation. Il lui demande quelles mesures sont envisagées pour améliorer les conditions de fonctionnement de cet établissement.

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Réponse du ministère : Culture publiée le 17/11/1988

Réponse. - L'attention de l'opinion a été appelée à plusieurs reprises en 1987 sur les problèmes de fonctionnement de la Bibliothèque nationale, notamment à l'occasion du mouvement revendicatif des gardiens et magasiniers qui pendant deux mois (mai à juillet) a gravement perturbé les conditions de communication des ouvrages. Déclenchée par la suppression d'avantages indemnitaires dépourvus de base réglementaire, cette action avait abouti à réduire de dix à cinq, puis à un, le nombre maximum des documents communiqués par jour et par lecteur. Elle a cessé devant la décision du Gouvernement d'aligner le statut des magasiniers des bibliothèques sur celui de leurs collègues des archives (suppression de la catégorie D, possibilité d'accès en catégorie B). Prenant effet au 1er janvier 1988, ce nouveau statut a fait l'objet du décret n° 88-646 du 6 mai 1988. Dès la fin de l'été 1987, les conditions de communication étaient redevenues normales ; elles ont bénéficié (ou vont le faire) d'améliorations (rétablissement de la communication des périodiques le samedi grâce au recours à des vacataires depuis janvier 1988 ; ouverture à l'automne 1988 de la nouvelle salle de lecture des microformes, d'une capacité de 40 places). Les problèmes de fond qui demeurent dans ce domaine (insuffisante capacité de la salle de lecture, conditions techniques et humaines de la communication, surveillance, etc.) sont appelés à trouver de nouvelles solutions dans le cadre du grand projet en cours d'étude. Par-delà le mouvement revendicatif des magasiniers, le débat s'est prolongé à l'automne tant à l'extérieur qu'à l'intérieur de l'établissement, sur l'ensemble des problèmes de fonctionnement de la Bibliothèque nationale, à la suite, à la fois de la diffusion du rapport qui avait été demandé en janvier 1987 à M. Francis Beck et des explications données par M. André Miquel sur sa démission de ses fonctions d'administrateur général. C'est dansce contexte que le nouvel administrateur général, nommé en octobre 1987, M. Emmanuel Le Roy Ladurie a présenté un certain nombre de propositions tirant les premières conclusions des réflexions et discussions antérieures, définissant les conditions dans lesquelles doivent s'exercer, à court et moyen terme, les missions prioritaires de l'établissement (locaux, informatique, sauvegarde) et fixant un nouveau schéma d'organisation (restructuration en quatre directions). En tout état de cause, tant les difficultés rencontrées par la Bibliothèque nationale sur tel ou tel point que les ambitions nourries à son égard ne doivent pas masquer l'importance du travail qui s'y effectue quotidiennement, l'ampleur et la qualité des services rendus au public (avec seulement quinze jours de fermeture annuelle) et les résultats très substantiels des efforts engagés, notamment depuis qu'en 1981 l'établissement est passé sous la tutelle du ministre chargé de la culture. L'ouverture en1985 de l'annexe " Vivienne " a ainsi permis à la fois une amélioration sensible des conditions de travail d'une grande partie des personnels et le lancement d'un programme, en cours de réalisation, de réaménagement d'une partie des locaux du " quadrilatère Richelieu ". Parallèlement, la réalisation du schéma directeur informatique de la Bibliothèque nationale a franchi son étape la plus décisive en 1988 avec la mise en service effective de la base bibliographique B.N.-OPALE, qui devrait contenir en 1989 plus d'un million de notices. L'action menée à l'intérieur de la Bibliothèque nationale s'inscrit aujourd'hui dans les perspectives plus vastes ouvertes le 14 juillet dernier par le Président de la République, avec l'annonce de la décision de créer une très grande bibliothèque, d'un type entièrement nouveau, Une mission a été confiée à M. Patrice Cahart, président du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale et à M. Michel Melot, directeur de la bibliothèque publique d'information, afin d'éclairer les pouvoirs publics sur la fonction, la localisation, l'organisation de cette bibliothèque nouvelle et sur son articulation avec la Bibliothèque nationale, les autres bibliothèques du pays et les grandes bibliothèques européennes. Les conclusions de cette étude devront être remises d'ici le 30 novembre prochain. ; les perspectives plus vastes ouvertes le 14 juillet dernier par le Président de la République, avec l'annonce de la décision de créer une très grande bibliothèque, d'un type entièrement nouveau, Une mission a été confiée à M. Patrice Cahart, président du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale et à M. Michel Melot, directeur de la bibliothèque publique d'information, afin d'éclairer les pouvoirs publics sur la fonction, la localisation, l'organisation de cette bibliothèque nouvelle et sur son articulation avec la Bibliothèque nationale, les autres bibliothèques du pays et les grandes bibliothèques européennes. Les conclusions de cette étude devront être remises d'ici le 30 novembre prochain.

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