Question de M. LORIDANT Paul (Essonne - SOC) publiée le 28/07/1988

M. Paul Loridant interroge M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les mesures de soutien scolaire en dehors des heures scolaires, prises au début de l'année 1988 par ses prédécesseurs. En effet, s'il convient de tirer le bilan de cette expérience, il apparaît que dans de nombreuses écoles du département de l'Essonne ces mesures n'ont pu être mises en place en raison de son caractère trop ponctuel et trop limité dans le temps. De plus, ces mesures insérées hors temps scolaire ne paraissent pas être la meilleure solution pour venir en aide aux enfants en difficulté. Aussi, il lui demande quel dispositif il souhaite mettre en place pour aménager des soutiens adaptés à chacun, tenant compte également d'une réorganisation des rythmes scolaires journaliers et hebdomadaires.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 10/11/1988

Réponse. - Le plan pour la réussite scolaire en oeuvre en 1988 (dont les modalités ont été définies dans la note de service n° 87-427 du 11 décembre 1987) devait conduire à l'organisation, hors temps scolaire, de cours de rattrapage, en français, destinés à des élèves de cours moyen en difficulté à raison de deux à trois heures hebdomadaires, pour des groupes de dix à douze enfants. Il était demandé aux autorités locales du ministère de l'éducation nationale d'instaurer une large concertation, la mise en place de ces groupes devant s'effectuer après accord du conseil d'école et des parents d'élèves concernés. Par ailleurs, sous la responsabilité du directeur d'école, un projet pédagogique devait concrétiser cette action, dont la durée s'étalait du mois de janvier 1988 à fin de l'année scolaire. Les moyens engagés ont été affectés à chaque rectorat en fonction des effectifs concernés, la ventilation entre les inspecteurs d'académie relevant des recteurs. Une enquête permettant de réaliser une évaluation des actions menées dans chaque département est en cours d'exploitation. Une politique globale de lutte contre l'échec scolaire a été définie, dès mai 1988, par le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Cette politique a été mise en oeuvre à la rentrée scolaire. Elle vise à assurer la relance d'actions à long terme déjà engagées et, également, à favoriser l'émergence d'initiatives innovantes venant du terrain. Ainsi, les actions conduites dans les zones d'éducation prioritaires où se manifestent des difficultés scolaires importantes seront renforcées. Afin de reprendre la dynamique créée en 1981, d'encourager et de développer l'effort déjà entrepris, notamment, pour aider les élèves en difficulté dans l'acquisition de connaissances et de méthodes de travail, des moyens en heures supplémentaires ont été dégagés. Par ailleurs, un fonds d'aide à l'innovation a été créé, desti
né à faciliter le développement et le renouvellement des diverses initiatives émanant des écoles et des établissements scolaires et qui ont pour objectif de favoriser la réussite de tous les élèves. Il permettra la mise en oeuvre d'actions spécifiques prévues dans les projets des équipes éducatives qui auront reçu l'agrément du recteur de l'académie. Enfin, la circulaire du 2 août 1988 relative à l'aménagement des rythmes de vie des enfants des écoles maternelles et élémentaires fixe des orientations pour l'année scolaire 1988-1989.

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