Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 04/08/1988

M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sur les suppressions d'effectifs massives réalisées depuis mars 1986 au département de l'économie et des finances, sans qu'il y ait eu une concertation digne de ce nom. Il attire également son attention sur le fait qu'il conviendrait certainement de faire le point avant toute nouvelle décision, de façon que les conditions de travail et de vie puissent être améliorées, aussi bien celles des services extérieurs du Trésor que de la direction générale des impôts.

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Réponse du ministère : Budget publiée le 13/10/1988

Réponse. - Les pouvoirs publics ont mis en oeuvre depuis plusieurs années une politique visant à réduire les dépenses publiques en vue d'alléger les charges qui pèsent sur l'économie. Le ministère de l'économie, des finances et du budget applique cette politique à ses propres services en recherchant un service de qualité au moindre coût pour les usagers. C'est ainsi que 2 641 emplois ont été supprimés au titre des lois de finances initiales pour 1985 et 1986. Puis le mouvement s'est très fortement amplifié puisque, comme le dit l'honorable parlementaire, les lois de finances rectificatives 1986 et initiales 1987 et 1988 ont supprimé 6 307 emplois. La suppression totale a donc été de 8 948 emplois, soit 4,9 p. 100 des effectifs. Dans ce contexte, les effectifs de la direction générale des impôts ont été réduits globalement de 4 167 emplois et ceux des services extérieurs du trésor de 2 743. Parallèlement ont été menées des politiques de simplification des procédures et d'informatisation des services. C'est ainsi que le " budget informatique " du ministère atteint en 1988 plus de 1,1 milliard de francs dont près de 400 millions de francs pour la comptabilité publique et plus de 400 millions de francs pour la direction générale des impôts. Pour 1989, une démarche raisonnable visant à moduler les suppressions d'emplois en fonction des charges réelles, tout en amplifiant l'effort de simplification et en poursuivant l'informatisation, sera conduite. Cette démarche menée en liaison avec les représentants des personnels, veillera également à améliorer les conditions de travail des agents et la situation des plus défavorisés d'entre eux, de telle manière que l'effort de modernisation s'accompagne de la recherhce d'une plus grande solidarité et de plus de justice sociale.

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