Question de M. MOINARD Louis (Vendée - UC) publiée le 08/09/1988

M. Louis Moinard appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la réforme maintes fois envisagée du statut de l'élu local. Il lui demande si le Gouvernement envisage un nouvel examen de ce statut et les mesures qu'il entend prendre pour rendre la fonction municipale plus accessible aux professions salariées qui n'ont qu'une alternative : ou perdre leurs jours de congés annuels ou voir leur salaire amputé du montant correspondant à l'absence.

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Réponse du ministère : Collectivités territoriales publiée le 10/11/1988

Réponse. - Le Gouvernement est sensible à la situation des élus locaux exposée par l'honorable parlementaire. Il est, en effet, particulièrement conscient des difficultés quotidiennes rencontrées par ceux-ci pour l'exercice de leur mandat, notamment lorsqu'il s'agit des maires des petites communes rurales. Dans le cadre des améliorations qu'il entend proposer, il est tout à fait soucieux de la nécessité de prendre en compte la diversité des situations des différentes catégories d'élus et souhaite mettre en place des solutions claires et pragmatiques permettant de parvenir à des améliorations réelles. Dans un souci d'efficacité, et afin d'éviter tout risque de blocage du fait de la diversité des problèmes pendants, le Gouvernement s'est fixé un ordre de priorité. Dans ces conditions, il envisage d'étudier d'abord des mesures portant sur la formation et la disponibilité des élus salariés du secteur privé.

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