Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 08/09/1988

M. Roger Husson demande à Mme le ministre des affaires européennes de bien vouloir lui indiquer les moyens dont dispose son département ministériel pour assurer ses missions auprès des instances communautaires. Il souhaiterait savoir si des collaborateurs de son cabinet sont en permanence à Bruxelles, à Luxembourg et au Parlement européen à Strasbourg et si oui, de lui indiquer quels sont leurs pouvoirs exacts auprès des représentants français.

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Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 23/08/1990

Réponse. - Comme il est d'usage, le ministre des affaires européennes nomme un collaborateur pour assurer les liens permanents entre le cabinet et les structures communautaires à Bruxelles, au Luxembourg et à Strasbourg. Ce conseiller a pour mission de faire circuler l'information entre toutes ces institutions. Il se tient à la disposition des élus français pour leur préciser, s'ils le souhaitent, les positions du Gouvernement sur tel ou tel dossier. Il s'entoure pour cela des avis de différents services administratifs qui sont mis à la disposition du ministère, notamment le service de coopération économique et le secrétariat général du comité interministériel pour les affaires économiques européennes. Il peut également être accompagné par d'autres membres du cabinet. Les collaborateurs du ministre n'ont pas de pouvoirs en tant que tels auprès des représentants français des communautés. Ils assurent le lien nécessaire avec les administrations des différentes institutions communautaires et avec la représentation permanente de la France auprès des Communautés européennes.

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