Question de M. MINETTI Louis (Bouches-du-Rhône - C) publiée le 22/09/1988

M. Louis Minetti renouvelle à M. le ministre de l'agriculture et de la forêt la teneur de son télex du 30 août 1988 concernant la mévente des pommes, à savoir la mévente sérieuse des pommes dès le début de la campagne, malgré la faible récolte actuelle. Ces jours-ci encore, sur les marchés de Châteaurenard et Cavaillon, on assiste à la mévente des pommes et à leur destruction. Il lui renouvelle sa demande de : 1° bloquer en douane les 500 000 colis de Golden et Granny Smith importés de tout l'hémisphère Sud ; 2° prendre des mesures de soutien au marché, valables pour tous les agriculteurs, organisés ou non ; 3° établir un moratoire des prêts du Crédit agricole pour les agriculteurs en difficulté, jeunes en particulier.

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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 05/01/1989

Réponse. - Les producteurs de pomme, suite à la mauvaise campagne de commercialisation de 1987-1988 et face aux perspectives préoccupantes de la campagne 1988-1989, connaissent des difficultés. L'analyse de ces problèmes a mis en relief deux situations différenciées : la campagne 1987-1988 s'est caractérisée par une récolte importante en France. Des stocks excessifs ont donc pesé sur la commercialisation des fruits. Le marché, dans ce contexte difficile, s'est de plus ressenti des importations en provenance de l'hémisphère Sud, qui ont pourtant été stabilisées cette année grâce à un dispositif contingentaire communautaire. Ce sont principalement les producteurs des variétés " goldens " et " rouges américaines " qui ont, de ce fait, connu des difficultés de trésorerie ; la campagne 1988-1989 est en revanche dominée par le problème du " russetement " qui, en altérant l'aspect de l'épiderme des " goldens ", interdit en fait la commercialisation dans des conditions correctes d'une grande part de la récolte du sud de la France. Le contexte européen d'une production fortement excédentaire aggrave encore cette situation. Ce problème, qui s'apparente à une véritable calamité agricole, sans pouvoir toutefois s'inscrire dans la procédure générale qui régit ces accidents, touche les producteurs et l'organisation économique. Deux mesures ont été prises pour faire face à ces situations : les producteurs de " goldens " et " rouges " qui ont rencontré des difficultés de trésorerie au cours de la campagne passée pourront avoir accès à des prêts sur cinq ans à taux réduit, s'ils répondent à une série de critères permettant un ciblage économique de l'aide ; pour faire face aux difficultés de la campagne actuelle, l'organisation économique recevra une aide liée aux quantités de pommes " russetées ", qu'elle gérera suivant des critères précis, en s'engageant, par ailleurs, à faire un effort d'adaptation de son verger de goldens.

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