Question de M. SOUFFRIN Paul (Moselle - C) publiée le 22/09/1988

M. Paul Souffrin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la détérioration des conditions de travail des fonctionnaires de police affectés aux trois commissariats de la circonscription de Thionville, c'est-à-dire au commissariat central de Thionville et aux commissariats subdivisionnaires de Hayange et Florange. Le nombre de policiers en civil en exercice dans cette circonscription est passé de trente-deux en 1985 à vingt-quatre en 1987. Cette circonscription compte pourtant plus de 100 000 personnes et sa situation, au carrefour de plusieurs frontières, favorise les formes de criminalité et de délinquance les plus diverses. En conséquence, il lui demande s'il est dans ses intentions de renforcer l'effectif des fonctionnaires civils de la circonscription de Thionville et leur permettre ainsi d'assumer plus efficacement encore leurs missions au service de la population.

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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 15/12/1988

Réponse. - Pour une population contrôlée de 107 569 habitants, la circonscription de police urbaine de Thionville dispose de vingt-trois policiers en civil : trois commissaires, dix-sept inspecteurs et trois enquêteurs. La diminution de ces effectifs constatée depuis 1985 est due à une redistribution des postes liée à l'évolution de la délinquance ainsi qu'à une diminution de la population contrôlée. Avec un taux de criminalité de 30,5 p. 1000 au 1er janvier 1988, cette circonscription se situe à la trente-quatrième et dernière place des villes de 100 à 250 000 habitants, la moyenne étant de 68,32 p. 1000. En 1987, le rapport Faits constatés/effectifs civils était de 156, pour une moyenne de 267 dans les services comptables, la criminalité diminuant de 12,23 p. 100. Une nouvelle baisse de 8,43 p. 100, enregistrée au cours du premier semestre 1988, conforte cette évolution favorable. Néanmoins, l'arrivée d'un enquêteur est programmée pour la fin de l'année et la possibilité de prononcer d'autres affectations sera examinée attentivement lorsque de nouveaux moyens seront mis à ma disposition. Nota : voir tableau p. 1433.

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