Question de M. DILIGENT André (Nord - UC) publiée le 06/10/1988

M. André Diligent appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation dans laquelle se trouve le tribunal d'instance de Roubaix. Les deux sièges sont actuellement vacants, dont l'un depuis plusieurs mois. Certes, il est fait appel au concours de magistrats de villes voisines qui pourvoient avec compétence et courage aux tâches les plus urgentes et sont obligés de le faire en sus des activités qu'ils exercent dans leur propre juridiction. Il demande quand il mettra fin à cette situation anormale et préjudiciable au bon exercice de la justice dans une circonscription judiciaire particulièrement importante.

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Réponse du ministère : Justice publiée le 12/01/1989

Réponse. - L'effectif du tribunal d'instance de Roubaix se compose de deux magistrats. L'un des deux postes de juge d'instance, vacant depuis le mois de mars 1988, faute de pouvoir y nommer un magistrat à égalité, sera pourvu par la nomination d'un auditeur de justice de la promotion 1987, dont l'installation est prévue début janvier 1989. Quant à l'autre poste, son titulaire, en congé de maternité depuis le mois de septembre 1988, devrait reprendre ses fonctions dans le courant du mois de janvier 1989. Toutefois, pour pallier ces vacances temporaires, des mesures ont été prises par le président du tribunal de grande instance de Lille qui a délégué des magistrats de cette juridiction afin d'assurer le fonctionnement du tribunal d'instance de Roubaix.

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