Question de M. BRANTUS Pierre (Jura - UC) publiée le 01/12/1988

M. Pierre Brantus rappelle à M. le ministre des transports et de la mer les termes de sa question écrite n° 1697 parue au Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions, du 29 septembre 1988, par laquelle il attire son attention sur le comportement dangereux de bon nombre d'automobilistes. Les résultats du mois de juillet laissent apparaître une augmentation de 14,5 p. 100 de tués et de 6,9 p. 100 de blessés par rapport au mois de juillet 1987. La tendance à l'imprudence est une constante, même après le vote de la loi d'amnistie. Il lui rappelle l'inquiétude récente du Gouvernement à ce sujet qui a fait procéder au retrait de nombreux permis de conduire. Il lui demande si le renforcement des mesures de sécurité entrera en application très rapidement.

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Transmise au ministère : Transports routiers et fluviaux


Réponse du ministère : Transports routiers et fluviaux publiée le 26/01/1989

Réponse. - La lutte contre l'insécurité routière reste au centre des préoccupations du Gouvernement qui a d'ailleurs montré sa détermination en prenant dès le début de l'été des mesures à court terme visant à enrayer la progression alarmante des accidents de la route. Ces mesures ont consisté d'abord en une vaste campagne de communication et de sensibilisation et en un renforcement important des contrôles et des sanctions. Le bilan du mois d'août semble démontrer l'efficacité des mesures répressives prises sur le terrain à la demande des pouvoirs publics puisque les statistiques font apparaître une diminution de 3,4 p. 100 des accidents mortels par rapport à l'année 1987. Par ailleurs, ce bilan du mois d'août 1988 est le meilleur jamais enregistré à cette époque depuis que les statistiques existent (1956) et l'amélioration s'est poursuivie pendant le mois de septembre. Cependant la gravité des accidents reste très préoccupante. C'est pourquoi l'action entreprise doit être poursuivie et ne saurait se limiter à cette seule dissuasion. C'est bien dans cet esprit que le comité interministériel de la sécurité routière, qui s'est réuni le 27 octobre dernier, a défini les grands axes de la politique à mener en la matière pour les mois et les années à venir. Le premier objectif que s'est assigné le Gouvernement est de mieux faire respecter les règles essentielles de la sécurité routière. A cet effet, les moyens de contrôle dont disposent les forces de l'ordre vont être sensiblement accrus et des effectifs supplémentaires leur être affectés. La lutte contre l'alcoolémie au volant va être renforcée par la multiplication des contrôles préventifs et l'augmentation du nombre des infractions pouvant donner lieu à un dépistage systématique. Les procédures de recouvrement des amendes vont être améliorées et leur perception immédiate mise en oeuvre progressivement. Par ailleurs, comme il s'y était engagé, monsieur le Premier ministre a adressé à chacun des membres du Gouvernement une lettre rendue publique le 16 novembre 1988 leur demandant de mettre fin dans leurs services à toutes les intervention de complaisance en faveur des conducteurs infractionnistes. Les élus locaux et les groupes parlementaires seront également sensibilisés à ce problème et une proposition sera faite aux partis politiques afin d'exclure à l'avenir les infractions routières du champ de l'amnistie. Enfin, le principe de la mise en oeuvre d'un système de permis à points a été adopté et devrait permettre de sanctionner plus sévèrement les récidivistes. A cet effet, le garde des sceaux en liaison avec les ministres concernés prépare un projet de loi qui sera soumis au Parlement à la session de printemps.

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