Question de M. HAENEL Hubert (Haut-Rhin - RPR) publiée le 08/12/1988

M. Hubert Haenel prie M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, de bien vouloir lui faire connaître si la commission " pluriactivité " du Conseil national de la montagne a achevé ses travaux et, dans l'affirmative, si ce rapport a été transmis au Parlement. Il lui demande par ailleurs de bien vouloir lui exposer la position du Gouvernement sur le dossier de la " pluriactivité ".

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Transmise au ministère : Industrie


Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 04/05/1989

Réponse. - Les travaux initiés en 1986 et 1987 par la commission pluriactivité du Conseil national de la montagne ont été interrompus en 1988 pour permettre à un groupe d'experts associant quatorze ministères et organismes sociaux d'élaborer un vade-mecum juridique et pratique de la pluriactivité, sous la conduite de la D.A.T.A.R. Ce livre, qui sera édité d'ici à quelques mois, sera destiné à la formation et à l'information des responsables et des animateurs administratifs et professionnels qui ont à accueillir, conseiller ou aider les pluriactifs. Dans le même temps, un rapport de propositions vient d'être élaboré en vue de lever les principaux obstacles à l'exercice de la pluriactivité et ces propositions sont à l'examen dans les ministères en charge de ce dossier. Le groupe restreint préparatoire au Conseil national de la montagne a été tenu informé de ces travaux et le Conseil national de la montagne en sera saisi lors de sa prochaine réunion.

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